Conditions générales de vente
MERZEN
1/ Applications des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente ci-après dénommées « CGV » sont conclues entre la société MERZEN (SAS MERZEN dont le siège social est situé 10 rue de Mané Pages 56690 LANDEVANT immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro SIREN 920 564 614 ci-après dénommée « MERZEN » et d’autre part, par tout particulier ou tout professionnel représentés par une personne physique ou morale, dénommé ci-après « l’acheteur », procédant à une commande ou une réservation via le site Internet de MERZEN (ou par courrier électronique ou courrier postal pour les professionnels uniquement).
Le fait de réserver, soit par le biais du site internet de MERZEN soit par courrier postal ou courrier électronique implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, site internet émis par MERZEN et qui n’ont qu’une valeur indicative.
2/ Caractéristiques des prestations et services proposées
2.A Les prestations proposées sont des croisières privatives avec capitaine.
Le bateau est privatisé pour 1 à 6 passagers maximum.
Les différentes croisières et les services à bord sont décrits sur le site internet de MERZEN (www.merzen.fr)
2.B La vente d’articles (vêtements et accessoires) avec logo MERZEN.
La vente d’articles (vêtements et accessoires) avec logo MERZEN est proposée sur le site Internet de MERZEN, par bon de commande envoyé par courrier ou par e-mail.
3.A/ Conditions de modification et d’annulation d’une croisière
3.A.1 À l’initiative de MERZEN
MERZEN se réserve le droit de modifier les horaires et éventuellement d’annuler une sortie pour cause de force majeure, telle que mauvaises conditions météorologiques, grandes marées rendant la navigation impossible dans certains chenaux, restrictions ou interdictions de navigation dans la zone (AVIURNAV), problèmes techniques sur le bateau qui engageraient la sécurité.
Dans le cas d’une annulation ou d’un changement important d’horaires (supérieur à une heure) à l’initiative de MERZEN, si une solution de remplacement (report de la prestation) n’est ni satisfaisante pour l’acheteur ou impossible à proposer par MERZEN, le remboursement total du prix de la croisière réservée sera effectué à l’acheteur.
La durée des croisières en mer est donnée à titre indicatif et peut ne pas être respectée. Elle peut varier en plus ou en moins en fonction des conditions météorologiques ou des incidents de mer.
Le parcours prévu pendant la croisière peut être modifié en raison des conditions de mer, de météorologie ou pour porter assistance aux autres navires ou personnes en difficultés
Aucune indemnité ne sera due par MERZEN au titre de dédommagement.
3.A.2 À l’initiative de l’acheteur :
Tout voyage interrompu ou abrégé, toute prestation non consommée du fait du client, pour quelques causes que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.
Annulation de la réservation par l’acheteur :
- Modification ou annulation plus de 48H avant la croisière prévue : une solution de report peut être proposée par MERZEN. En cas d’impossibilité de report ou si la proposition de report ne convient pas à l’acheteur, le montant de la croisière réservée est intégralement remboursé à l’acheteur par MERZEN.
- Annulation entre 48H et 24H avant la croisière prévue : 50 % du montant de la croisière est remboursé à l’acheteur par MERZEN.
- Annulation moins de 24H avant la croisière prévue : l’acheteur n’est pas remboursé, le prix de la réservation reste acquis à MERZEN.
3.B/ Conditions spécifiques pour la vente d’articles (vêtements et accessoires) avec logo MERZEN.
3.B.1 Le règlement des commandes des articles est dû à la commande.
3.B.2 Les commandes peuvent être passées :
- Sur le site de MERZEN via le service Click&Collect (livraison sur RDV au port d’Arradon ou tout lieu convenu entre le client et MERZEN.
- Par bon de commande envoyé par courrier ou e-mail. MERZEN prend alors à sa charge les frais d’envoi.
3.B.3 Les articles vendus (livrés ou envoyés) ne sont ni repris ni échangés.
4/ Tarifs
Les prix figurant dans les brochures et sur le site internet de MERZEN sont des prix TTC et exprimés en euro.
Les tarifs des croisières incluent notamment le carburant, les redevances passagers, les droits de port, les assurances (bateau et responsabilité civile professionnelle), la mise à disposition des matériels décrits dans les prestations des croisières, la dégustation de produits locaux.
5/ Les obligations de MERZEN
MERZEN est responsable de la bonne exécution de la croisière, à l’exception des cas de force majeure, cas fortuits ou faits de tiers, étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat.
MERZEN est responsable de la sécurité des passagers, il s’engage à armer le bateau en bon état de navigabilité et à assurer le bateau et son équipage contre les risques de navigation.
MERZEN s’engage à prévenir les clients de toute modification des horaires ou du lieu d’embarquement liés à des contraintes techniques, de mer ou météorologiques lorsqu’il en a connaissance par le moyen de contact fourni par l’acheteur lors de la réservation.
Clauses limitatives de responsabilité :
MERZEN dégage toute responsabilité concernant la perte, l’avarie ou le vol d’effets appartenant à la clientèle durant le voyage.
6 / Les droits et obligations des passagers
- Il est formellement interdit d’embarquer avec toute marchandise ou produit prohibés par la Loi notamment armes et narcotiques. Le capitaine a toute latitude pour débarquer un passager qui aurait enfreint ces règles et ce sans indemnité.
- Il est permis aux passagers d’embarquer dans leurs affaires des denrées alimentaires à l’exception des boissons alcoolisées.
- Le bateau étant privatisé, il est permis de fumer sur le pont extérieur en respectant scrupuleusement les consignes de sécurité et de préservation de l’environnement fournies par le capitaine. Il est strictement interdit de fumer dans la timonerie du bateau.
- Il appartient à chaque passager de se munir avant l’embarquement d’un vêtement de pluie, d’un vêtement chaud adapté à la saison, de lunettes de soleil et de crème solaire. Les chaussures ferrées ou à talons sont proscrites sur le bateau.
- Le cas échéant, chaque passager devra signaler à MERZEN lors de son inscription les restrictions alimentaires qui lui sont personnelles.
- Aucun animal de compagnie ne sera admis sur le bateau.
- Les passagers sont soumis à la discipline instaurée dans le bateau sous la responsabilité du capitaine et sont tenus de respecter toutes les consignes notamment en ce qui concerne la sécurité.
- Afin de préserver la quiétude, la sérénité et la sécurité de l’ensemble des passagers, le capitaine pourra refuser l’accès au bateau à toute personne dont le comportement serait susceptible de mettre en péril le confort ou la sécurité de la navigation et particulièrement à toute personne en état d’ébriété.
- MERZEN n’embarquera pas de passagers mineurs sans l’accompagnement d’au moins un adulte responsable.
- Toute dégradation causée par un passager ou par une personne sous sa responsabilité devra assumer les frais inhérents aux réparations et autres dommages et intérêts qu’elles soient propres au navire, au personnel ou aux passagers.
7 / Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site MERZEN (www.merzen.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MERZEN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de MERZEN.
8 / Données personnelles – RGPD
MERZEN ne recueillera que les informations personnelles strictement nécessaires au bon déroulement des croisières réservées et pour répondre aux exigences réglementaires de sécurité à bord d’un navire à usage commercial. Aucune donnée personnelle recueillie par MERZEN ne sera utilisée à des fins commerciales.
La collecte de vos données nominatives est nécessaire à la prise en compte de votre réservation. Elle répond aux exigences règlementaires de sécurité à bord du navire. Les données vous concernant seront conservées durant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Votre e-mail est nécessaire pour vous envoyer une confirmation de votre réservation.
Votre numéro de portable est un moyen pour vous prévenir rapidement en cas d’imprévu, de modification ou d’annulation de votre croisière.
À tout moment, vous pouvez demander à MERZEN d’accéder, modifier ou supprimer les informations qui vous concernent en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact.merzen@gmail.com
9/ Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation, les tribunaux de Lorient (56100), France.
10. Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
Mentions légales
MERZEN
SASU au capital de 2000€
RCS LORIENT 920 564 614
N° TVA intracommunautaire FR64920564614
Adresse du siège social : 10 rue de Mané Pages 56690 LANDEVANT
Responsable de la publication Franck MERZ
contact.merzen@gmail.com
